Droit public
Droit de l'urbanisme
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique
Maître BEZAUD vous accompagne dans le contentieux de l’urbanisme, en particulier concernant les autorisations de construire, qu’il s’agisse de contester la légalité d’un permis de construire ou une décision de non-opposition à déclaration préalable, ou bien de défendre une décision devant le tribunal administratif.
La légalité des autorisations d’urbanisme est un domaine du droit complexe, faisant intervenir le règlement national d’urbanisme et, lorsqu’ils existent, les documents d’urbanisme locaux, dont le plan local d'urbanisme, dont la légalité peut également être contestée devant le tribunal administratif.
Il s’agit également d’un domaine du droit sujet à de fréquents ajustements et modifications, qui nécessite de l’avocat un suivi permanent de l’actualité réglementaire et jurisprudentielle.
Maître BEZAUD est également compétent dans le volet pénal du droit de l’urbanisme, et peut vous défendre devant le tribunal correctionnel en cas de poursuites pour non-respect des règles d’urbanisme.
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique
Droit de la commande publique
Sous l’impulsion du droit européen, le droit de la commande publique français a profondément muté, par le biais de deux ordonnances entrées en vigueur en décembre 2015.
Il s’est complexifié, en permettant une plus grande souplesse dans la procédure d’attribution des marchés, mais également en étendant les obligations de mise en concurrence à de nouveaux domaines ne répondant pas à la stricte définition des marchés publics.
Face à ces évolutions les acteurs de la commande publique nécessitent l’accompagnement de professionnels du droit versés dans la matière.
Maître BEZAUD accompagne personnes publiques et entreprises durant :
- la procédure de mise en concurrence,
- la contestation en référé de l’attribution d’un marché public avant sa signature,
- l’exécution d’un marché public, concernant les difficultés pouvant naître entre les parties,
- le règlement d’un marché public, concernant les contestations sur le décompte général et définitif, et les suites contentieuses devant le tribunal administratif.
Droit administratif général
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
De par ses compétences générales en droit administratif, Maître BEZAUD conseille et défend personnes publiques et usagers concernant des décisions de tous types :
- occupation du domaine public,
- contestation des montants DGF versés par l’Etat,
- responsabilité administrative,
- contestation d’une imposition,
- refus d’inscription en Université (Master 2),
- contentieux scolaire et universitaire général.
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique
Maître BEZAUD bénéficie d’une solide expérience du contentieux de la fonction publique, ayant défendu des collectivités territoriales et établissements publics tout comme des fonctionnaires, dans des contentieux liés à des non-titularisations, à des sanctions disciplinaires, à des non-renouvellements de contrats, à des réclamations de traitements et primes.
Etant familier du fonctionnement et de la vie au sein de la fonction publique, il accompagne et conseille également en amont, afin d’éviter le contentieux, et trouver un terrain d’entente lorsque cela est possible.
Droit privé
Droit de la construction
Après la livraison d’une construction, en particulier à l’occasion de l’achat de leur résidence par des particuliers ou de travaux de rénovation importants, il arrive trop fréquemment que des désordres conséquents apparaissent.
De nombreuses questions mêlant les aspects juridiques et techniques vont se poser pour établir les responsabilités de chacun et permettre au client d’être rétabli dans ses droits, par la réparation des désordres ou par une indemnisation financière.
Maître BEZAUD vous accompagne en amont du contentieux, pour traiter avec les constructeurs et leurs assureurs et rechercher un accord transactionnel.
Si cette issue n’est pas possible, la voie contentieuse passe généralement par une demande de désignation d’un expert judiciaire, avec pour mission de déterminer précisément les causes du problème, les responsabilités afférentes, les solutions envisageables et leur coût.
Durant la phase d’expertise, l’Avocat participe aux réunions sur place, puis fait valoir les intérêts de son client par des dires adressés à l’expert.
Après que l’expert a rendu son rapport final, l’Avocat assigne les personnes dont la responsabilité a été retenue devant le tribunal de grande instance, afin d’obtenir leur condamnation à réparer les désordres si cela présente encore un intérêt, ou à dédommager le client de ces désordres et de l’ensemble de leurs conséquences.